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194 articles avec association handi bo

Comment nous soutenir?

Publié le par Handi BO

Vous pouvez nous rejoindre ou nous soutenir en devenant membre d’Handi BO, que vous soyez handicapé ou valide, vous aurez les mêmes droits (voir statuts) et payerez la même cotisation de 15 € par an (8 € pour les mineurs).

Vous pouvez également choisir de devenir un membre bienfaiteur d’Handi BO en payant une cotisation minimum de 30 € par an, avec les mêmes droits (voir statuts). Cette forme d’adhésion s’adresse aux personnes physiques et morales comme les associations, les centres adaptés pour handicapés ainsi que toutes sociétés et entreprises sensibilisées par les questions d’intégration des personnes handicapées.

Rappel de l’article 4 : Les membres

L’association se compose de :

- membres d’honneur,

- membres bienfaiteurs

- membres actifs

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs les personnes (physiques ou morales) qui versent une cotisation fixée chaque année par l’assemblée. Ils ont un droit de vote lors de l’Assemblée Générale Ordinaire et lors de l’Assemblée Extraordinaire.

Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle fixée chaque année par le Conseil d’Administration. Ils ont un droit de vote lors de l’AssembléeGénérale Ordinaire et lors de l’Assemblée extraordinaire.

Montant des cotisations

15 euros pour les membres actifs, tarif réduit à 8 € pour les mineurs.

30 euros pour les membres bienfaiteurs (personnes physiques ou morales) au minimum.    

 

Statuts

Publié le par Handi BO

STATUTS « HANDI BO »

Titre I : Constitution, Objet, Siège social

Article 1er Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Handi BO ».

Article 2 Objet

Cette association a pour objet de soutenir l’équipe professionnelle et amateur de rugby,d’organiser des déplacements et de faciliter l’accueil des supporters visiteurs handicapés ainsi que de soutenir et défendre les intérêts de ses membres.

Article 3 Siège social

Le siège social est fixé au Parc des Sports d’Aguiléra 64200 Biarritz : Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Titre II : Composition

Article 4 Les membres

L’association se compose de :

- membres d’honneur,

- membres bienfaiteurs,

- membres actifs

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs les personnes (physiques ou morales) qui versent une cotisation fixée chaque année par l’assemblée. Ils ont un droit de vote lors de l’Assemblée Générale Ordinaire et lors de l’Assemblée Extraordinaire.

Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle fixée chaque année par le Conseil d’Administration. . Ils ont un droit de vote lors de l’Assemblée Générale Ordinaire et lors de l’Assemblée Extraordinaire.

Article 5 Admission

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

Article 6 Radiations

La qualité de membre se perd par :

- la démission,

- le décès,

- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave. L’intéressé est préalablement invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.

Titre III : Administration et fonctionnement

Article 7 Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit chaque année au mois de juin.

Quinze jours au moins avant la date fixée par le Conseil d’Administration, les membres del’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes et le bilan à l’Assemblée.

Ne devront être traités et ne peuvent faire l’objet d’un vote lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Il est procédé, au remplacement à mains levées, des membres sortants du Conseil. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Article 8 Assemblée Générale Extraordinaire

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée à la demande du Président ou de la moitié des membres inscrits suivants les formalités prévues à l’article 7.

Elle est spécialement convoquée pour modifier les statuts, pour prononcer la dissolution ou pour soumettre tout problème grave mettant en péril la survie de l’Association.

Article 9 Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composés de quatre membres élus pour deux ans par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisi parmi ses membres :

- un président

- un vice-président

- un secrétaire

- un trésorier

Il est renouvelé par moitié chaque année, la première année, les membres sont tirés au sort.

Il se réunit au moins une fois par trimestre et toutes les fois où il est convoqué par le Président ou au moins la moitié de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage la voix du Président est prépondérante.

Article 10 Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Titre IV : Ressources

Article 11 Ressources de l’Association

Les ressources de l’association comprennent :

- les cotisations,

- les subventions de l’Etat et des collectivitésterritoriales,

- le produit des activités et manifestations,

- toutes autres ressources autorisées par la loi

Titre V : Dissolution

Article 12 Dissolution de l’Association

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée selon les modalités définies par l’article 8, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à la loi.

Fait à Biarritz, le 13 octobre 2006

Président                                    Vice-Président

 Pierre-Alain Girardet                      Pascal Dubois

Décret 94-86

Publié le par Handi BO

Décret n° 94-86 du 26 janvier 1994. Relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des établissements et installations recevant du public, modifiant et complétant le code de la construction et de l'habitation et la code de l'urbanisme.

 

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Arrêté du 31 mai 1994

Publié le par Handi BO

Arrêté du 31 mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public lors de leur construction, leur création ou leur modification, pris en application de l'article R. 111-19-1 du code de la construction et de l'habitation .

 

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