Semaine du Pays Basque 15/11/06
Décret 94-86
Décret n° 94-86 du 26 janvier 1994. Relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des établissements et installations recevant du public, modifiant et complétant le code de la construction et de l'habitation et la code de l'urbanisme.
Lire la suite, cliquez ici
Dans les stades...
En cliquant sur les liens suivants vous pourrez avoir des informations sur les divers stades des équipes du TOP 14, capacités et emplacements PMR. Pour l'instant, ne sont répertoriées que les places dans les tribunes.
Arrêté du 31 mai 1994
Arrêté du 31 mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public lors de leur construction, leur création ou leur modification, pris en application de l'article R. 111-19-1 du code de la construction et de l'habitation .
Lire la suite, cliquez ici
