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Décret 94-86

Publié le par Handi BO

Décret n° 94-86 du 26 janvier 1994. Relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des établissements et installations recevant du public, modifiant et complétant le code de la construction et de l'habitation et la code de l'urbanisme.

 

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Dans les stades...

Publié le par Handi BO

En cliquant sur les liens suivants vous pourrez avoir des informations sur les divers stades des équipes du TOP 14, capacités et emplacements PMR. Pour l'instant, ne sont répertoriées que les places dans les tribunes.

Agen

Albi 

Bayonne

Biarritz 

Bourgoin

Brive

Castres   

Montauban 

Montferrand 

Montpellier

Narbonne 

Paris 

Perpignan 

Toulouse

  

Arrêté du 31 mai 1994

Publié le par Handi BO

Arrêté du 31 mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public lors de leur construction, leur création ou leur modification, pris en application de l'article R. 111-19-1 du code de la construction et de l'habitation .

 

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Avant Montpellier-BOPB

Publié le par Youri Gaborit

Avant Montpellier-BOPB, l'analyse de la rencontre par Youri.

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Publié dans Chroniques